CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : Le 08/02/2017 | Version : V1.0

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL d’accessoires de mode, d’objets de décoration.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

La société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : http://www.lespequelettesdelsol.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://www.lespequelettesdelsol.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou par le biais du paiement sécurisé Paypal.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande.

Article 6- Echange

En cas d’échange, les frais restent à votre charge. N’oubliez pas de demander un reçu comme preuve d’envoi.

A réception des produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL renverra le produit échangé et prendra à sa charge les frais d’expédition de cet échange.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge. En cas de retour, les frais restent à votre charge .N’oubliez pas de demander un reçu comme preuve d’envoi.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le moyen de paiement que la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL choisira.
L’utilisateur sera remboursé à réception par la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL du colis complet et intact.

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://www.lespequelettesdelsol.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement vous sera effectué.

En outre, le site Internet http://www.lespequelettesdelsol.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL se réserve le droit de refuser les commandes d’un trop grand nombre d’articles identiques.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Compte tenu du fait que la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL conçoit ses objets et accessoires de façon artisanale, les délais de traitement et de fabrication peuvent influer sur le délais de livraison. De ce fait les délais de livraison peuvent varier de 1 à plusieurs jours.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@lespequelettesdelsol.com ou par courrier postal à l’adresse :

LES PEQUELETTES DEL SOL – Relations Clientèle
1 Rue de la Grègue
30330 Saint Pons La calm

Tél. :06 81 16 34 93
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
(prix d’un appel local).

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice). Les frais d’envoi restent à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

LES PEQUELETTES DEL SOL est une marque déposée.

Tous les éléments du site http://www.lespequelettesdelsol.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL.

Article 14 – Données personnelles

La société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage Preuve

La société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 – Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
A ce titre la société SAS LES PÉQUÉLETTES DEL SOL propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur du centre de médiation agréé Médicys contact@medicys.fr http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/. Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.